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Conditions générales de vente

Le présent site est la propriété de la Société SARAH BEKHIEKH
Siège social : Boest box 3 rue du Fredy 22770 LANCIEUX
Immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de SAINT-MALO
sous le numéro RCS 803 168 731 R.C.S Saint-Malo

SIRET : 803 168 731
Tél. : 02 56 11 99 68

Préambule

La Société Sarah Bekhiekh livre à ses Abonnés ou Clients occasionnels une box de produits bretons exploite le Site web suivant. BOESTBOX.COM propose à ses Clients, à titre principal, des services d'abonnements en vue de la réception mensuelle de coffrets gastronomiques composés de produits soigneusement sélectionnés par BOESTBOX.COM.

La souscription des abonnements proposés par BOESTBOX.COM s'effectue via le Site web : www.boestbox.com.

En validant et en confirmant son abonnement, le Client déclare accepter sans réserve les termes du dit abonnement ainsi que l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.

Les présentes Conditions Générales de Ventes de BOESTBOX.COM ont pour objectif de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente du service et des produits vendus par la Société à ses Clients. Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble de l’offre proposée par BOESTBOX.COM à travers son Site web. Toute commande passée suppose l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, dont le Client reconnaît avoir pris connaissance, les avoir comprises et acceptées en parfaite connaissance de cause.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont disponibles uniquement en langue française, et sont soumises à la loi française et aux normes françaises en vigueur. Le Client dispose de la possibilité de les sauvegarder. BOESTBOX.COM se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux réservations et aux commandes préalablement acceptées et confirmées par le Client.

Déclaration CNIL

Conformément aux articles 38 à 40 de la loi 2004-801 du 06/08/2004, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression des données vous concernant. Ce droit peut s’exercer en ligne en adressant un mail à l’adresse laboxbretonne@gmail.com

Article 1 -  Protection des mineurs et capacité juridique

Conformément à l'article L.3342-1 du Code de la santé publique et à la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009, la vente d'alcool à des mineurs est interdite. Toute personne souscrivant un abonnement et procédant à une commande d’alcool sur le Site web s'engage donc à avoir la capacité juridique et l'âge légal requis (18 ans révolus) à la date de la commande ou souscription de l'abonnement. Pour rappel, l'abus d'alcool est dangereux pour la santé, il faut donc le consommer avec modération.

Par ailleurs, pour souscrire à un abonnement proposé par BOESTBOX.COM le Client doit être majeur et capable, c'est-à-dire légalement considéré comme autorisé à conclure un contrat.

En acceptant les présentes Conditions Générales au moment de la commande d'alcool sur le Site web, le Visiteur déclare avoir la capacité juridique et l'âge légal requis (18 ans révolus) à l'achat de ce type de produits.


Article 2 - Objet

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités selon lesquelles BOESTBOX met à la disposition des Visiteurs et Clients son Site web et propose les services ci-après détaillés :

- Service d'expédition mensuelle de coffrets comprenant 6 produits du terroir breton sélectionnés par les experts BOESTBOX.COM

BOESTBOX.COM se garde le droit de décider pleinement de la disponibilité et la durée de l’ensemble de son offre.

Article 3 - Zone géographique

Les services proposés par BOESTBOX.COM sont disponibles pour la France métropolitaine, les Dom-Tom et en Europe.

Les abonnements et/ou commandes sur la boutique en ligne ne répondant pas aux pays inscrits dans le menu déroulant de la fiche produit ne pourront être pris en considération.

La zone géographique s'entend par celle choisie lors du produit acheté. Si l'adresse de livraison indiquée diffère de la zone de livraison, la commande ne pourra être expédiée puisqu'elle ne correspond pas à l'achat effectué par le client.

Article 4 -  Accès au Site

Le Site web est accessible 7/7j, 24/24h et toute l’année excepté en cas d’interruption volontaire ou non, peu importe la cause (il pourra notamment s’agir de maintenance).

Article 5 -  Fonctionnement des abonnements

BOESTBOX.COM prévoit l'expédition chaque mois auprès de chacun de ses Abonnés d’un coffret contenant des produits du terroir breton, sélectionnés avec le plus grand. Le contrat défini par les présentes Conditions Générales de Vente prévoit l’envoi d’un coffret par mois calendaire.

Lors de la prise de commande, l'Abonné devra veiller à vérifier l’exactitude et la conformité des informations fournies à BOESTBOX.COM. Celle-ci ne pourra être tenue responsable des conséquences d’éventuelles erreurs de saisie.

La box est expédiée entre le 1er et le 5 du mois suivant la box en cours de vente et cela durant toute la durée de l'abonnement.Par exemple, si la box de juillet est en vente sur le site, l'expédition de cette box se fera entre le 1er et le 5 août. Cette condition est également valable pour les cartes cadeau.

BOESTBOX.COM se réserve par ailleurs expressément le droit de modifier la composition de la box en fonction des produits interdits à l'export dans certains pays. Le client recevra tout de même 6 produits.

BOESTBOX.COM se garde le droit, sur demande de l'Abonné, de suspendre temporairement tout type d'abonnement pour une durée convenue avec l'Abonné. La demande doit se faire par e-mail à l'adresse suivante : laboxbretonne@gmail.com

Le contrat entre le Client et BOESTBOX.COM ne sera conclu qu’au moment de la réception par le Client d’un courrier électronique de confirmation de paiement en provenance de BOESTBOX.COM.

Par ailleurs, chaque commande (abonnement ou non) sera confirmée par BOESTBOX.COM via courrier électronique.

Article 6 - Abonnement

L’abonnement d'une durée de 1 mois, 3 mois, 6 mois ou 12 mois, avec paiement en une fois permet au Visiteur de s’abonner au service de livraison mensuelle d’un coffret pour une durée indicative. Soit 1 mois pour 1 coffret, 3 mois pour 3 coffrets, 6 mois pour 6 coffrets ou 12 mois pour 12 coffrets, à compter de la date du premier coffret reçu. Le paiement est délivré en une fois, à la commande, pour l’ensemble du service offert, pour le nombre de coffrets indiqué. L'Abonné ne pourra invoquer aucune raison pour mettre fin au service avant la fin des livraisons initialement prévues. Le coffret découverte breton peut contenir des produits différents de ceux prévus dans l'abonnement de 3, 6 ou 12 mois, en fonction du stock.

Pour recevoir la box du mois en cours, il faudra la commander avant la fin du mois (ex : pour commander la box de Septembre, il faudra payer cette commande avant le 31 (ou 30 en fonction de l'année) septembre.)

Article 7 - Interruption temporaire d’un abonnement pendant une période de congés

L'Abonné peut demander à BOESTBOX.COM d’interrompre son abonnement s’il n’est pas disponible pendant une période prolongée pour recevoir son coffret. S'il souhaite être livré sur son lieu de villégiature (le pays doit être le même que celui concerné par l'abonnement souscrit) l'Abonné doit effectuer sa demande par lettre recommandée avec accusé de réception envoyée à l’adresse du siège social de BOESTBOX.COM au plus tard le vingtième (20) jour du mois précédent pour ne pas recevoir le coffret du mois suivant.

 Article 8 -  Abonnement à la newsletter

Lors de la création de son compte client sur le Site web, un Visiteur peut s’inscrire à la newsletter en cochant la case prévue à cet effet.

BOESTBOX.COM pourra donc lui envoyer des courriers électroniques qui comporteront notamment des offres promotionnelles, les actualités de BOESTBOX.COM et bons plans des partenaires commerciaux de BOESTBOX.COM. Le désabonnement à la newsletter est possible à tout moment en utilisant le lien figurant sur chaque e-mail de newsletter.

 Article 9 - Disponibilité des produits

En cas d'indisponibilité définitive d'une box, BOESTBOX.COM s'engage à en informer le Client dans les plus brefs délais.

Article 10 – Tarifs

Les prix de vente des services et produits figurant sur le Site web sont indiqués en Euros toutes taxes comprises, étant entendu que les produits commandés sont facturés aux prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande. Les tarifs comprennent la livraison.

La société SARAH BEKHIEKH ayant le statut d'auto entreprise, la TVA n'est ni récupérable, ni applicable. Le prix TTC s'entend donc avec une TVA égale à 0 euros.

Le prix total de l'abonnement est celui indiqué lors de la validation par le Client de sa souscription et de son paiement, conformément à la réglementation en vigueur. En effet, depuis la loi HAMON, conformément à la Loi du 17 mars 2014 il est rappelé au consommateur avant validation définitive de sa commande, les caractéristiques des biens commandés, le prix de livraison comprise ainsi que la durée de l’abonnement. Est également rappelé que la commande est faite avec obligation de paiement.

Les abonnements souscrits et les commandes passées sur le Site web peuvent être soumis à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont notifiés lorsque le colis parvient à destination. Ces frais sont à la charge du Client et relèvent de sa seule responsabilité. BOESTBOX.COM n'est pas tenue de vérifier et d'informer les Clients des droits de douane et taxes applicables. Les Clients devront se renseigner auprès des autorités fiscales et douanières compétentes de leur pays. Toutefois BOESTBOX.COM encourage ses Clients à la contacter si une telle expérience se produit, afin de bénéficier d’une assistance.

Conformément à la réglementation en vigueur les coordonnées bancaires des Clients ne sont pas conservées par BOESTBOX.COM .

 

Article 11 -  Preuve

L'Abonné reconnaît la validité et la force probante des échanges et enregistrements électroniques conservés par BOESTBOX.COM et admet que ces éléments reçoivent la même force probante qu'un écrit signé de manière manuscrite en vertu de la Loi n° 2000-230 du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l'information et relative à la signature électronique.

Article 12 - Modalités de paiement et sécurité

Afin d'optimiser la sécurité des transactions, tout paiement effectué par carte bancaire sur le Site s'effectue via un système de paiement en ligne sécurisé qui permet de crypter toutes les données relatives aux commandes (y compris les noms, adresses et numéros de cartes de crédit) afin que les informations communiquées soient protégées lors de leur transmission.

Article 13 - Livraison des produits

En cas de changement d'adresse, il appartient à l'Abonné de le notifier avant le premier jour du mois concerné en envoyant un courrier éléctronique. BOESTBOX.COM ne pourra voir sa responsabilité engagée pour les retards de livraison et les conséquences qui pourraient en découler.

Lors de la commande, le Client choisit sa formule de livraison et recevra ses produits en conséquence à l’adresse qu’il aura indiquée ou dans un point-relais. Le Client supportera les frais et conséquences d’une adresse incomplète ou incorrecte obligeant le transporteur à retourner les produits. Une seconde livraison peut être organisée aux frais du Client si le colis est renvoyé à BOESTBOX.COM. Si le colis est à nouveau renvoyé à BOESTBOX.COM à l’issue de la seconde tentative de livraison par le transporteur, il n’y aura pas de troisième expédition et le montant de la commande ainsi que les frais de livraison supplémentaire seront réputés acquis à BOESTBOX.COM.

La box est expédiée entre le 1er et le 5 du mois suivant la box en cours de vente et cela durant toute la durée de l'abonnement.Par exemple, si la box de juillet est en vente sur le site, l'expédition de cette box se fera entre le 1er et le 5 août. Si le 5 est un dimanche, la box sera expédiée le 6.

Article 14 - Conformité

Toute réserve sur les coffrets et leur contenu doit être notifiée dans un délai de sept (7) jours à compter de leur réception.

Le Client est tenu de vérifier attentivement l'état et la conformité des produits livrés lors de la livraison. Il peut alors soit accepter la commande si celle-ci lui semble conforme, soit refuser la commande si celle-ci est manifestement non conforme (bouteilles et/ou mets cassés).

Article 15 - Faculté de rétractation

Conformément aux articles L. 121-21 et suivants du Code de la Consommation français, le Client dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours à compter du jour de réception de la commande pour exercer son droit de rétractation légal sans avoir à motiver sa décision.

L’abonnement portant sur l’envoi d’une box complète par mois, la modalité de rétractation ne pourra porter que sur la totalité de la box.

Pour exercer ce droit, le Client doit :

- Dans le délai mentionné ci-dessus, procéder à la résiliation du service par l’intermédiaire d’une lettre avec accusé de réception à l’adresse du siège social.
- Retourner le colis complet contenant la box d’origine dont l’emballage ne devra pas être ouvert, à l’adresse précisée dans les présentes CGV, dans un délai maximal de quatorze (14) jours suivant l’envoi de la rétractation.
-Le retour devra se faire aux frais du Client ou du destinataire de la Commande si c’est ce dernier qui exerce le droit de rétractation contractuel. BOESTBOX.COM ne prend pas en charge les frais de retour.

Dans tous ces cas, BOESTBOX.COM remboursera l'Abonné ayant notifié dans le délai l'exercice de son droit de rétractation dans un délai de trente jours (30) au maximum à compter de la réception de la notification de rétractation. Le compte de l'Abonné sera crédité de la somme débitée (prix du coffret + frais de livraison).

Passé ce délai de rétractation, toute box payée par le Client lui sera automatiquement envoyée, et l’abonnement ne prendra fin qu’après l’envoi de la dernière box pour laquelle le Client aura été débité.

Article 16 – Force majeure

BOESTBOX.COM ne pourra être considérée comme engageant sa responsabilité pour inexécution contractuelle totale ou partielle qui aurait pour cause un événement de force majeure, indépendant de notre volonté, notamment, en cas de grève totale ou partielle, inondation, incendie, etc.

Article 17 -  Réserve de propriété

BOESTBOX.COM conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris.

Article 18 -  Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site web, qu'ils soient visuels ou sonores, les textes, mises en page, illustrations, photographies, infographie, vidéos, documents et autres éléments, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques et des brevets pour la France et le monde entier. Toute reproduction totale ou partielle des éléments accessibles sur le Site web est strictement interdite sans l'accord préalable et écrit de BOESTBOX.COM. Les présentes Conditions Générales de Vente n'entraînent le transfert d'aucun de ces droits de propriété intellectuelle au profit des Clients et/ou Visiteurs. En conséquence, ces derniers s'interdisent formellement de reproduire et/ou utiliser tout ou partie des contenus qui apparaissent ou sont disponibles sur le Site web et tout ou partie du Site web lui-même. Les Clients et Visiteurs s'interdisent également de copier, modifier, altérer, traduire, reproduire, diffuser, vendre, publier, exploiter ou diffuser lesdits éléments sous quelque forme que ce soit.

Aucune utilisation de la marque et du logo "BOESTBOX", ainsi que l'ensemble des droits y afférents, ne peut être faite sans l'accord préalable et écrit de Mme BEKHIEKH Sarah, gérante de BOESTBOX.COM.

La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toute personne responsable, aux peines pénales et civiles prévues par la loi.

Article 19 - Accès et utilisation du Site - Licence

Les Visiteurs et Clients du Site web bénéficient d’une licence limitée à l’accès et à l’utilisation du Site web, pour une utilisation exclusivement privée et personnelle, non collective et non exclusive. Les Visiteurs et Clients ne sont pas autorisés à télécharger ou modifier tout ou partie du Site web sans l’autorisation écrite et préalable de BOESTBOX.COM. Il est strictement interdit aux Clients et Visiteurs du Site web d’en faire une quelconque utilisation commerciale sans autorisation préalable écrite de la part de BOESTBOX.COM.

La création et l’utilisation de liens hypertextes pointant sur le Site web ou ses extensions locales sont autorisées, à titre non exclusif et révocable, sous réserve qu’elles n’occasionnent à BOESTBOX.COM aucun préjudice direct ou indirect. La responsabilité de BOESTBOX.COM ne pourra être engagée par la présence de ces liens, à quelque titre et pour quelque motif que ce soit. BOESTBOX.COM se réserve la possibilité de faire immédiatement retirer tout lien hypertexte pointant sur la page d’accueil du Site web créé sur un site tiers, et de demander réparation du préjudice éventuel engendré par la création de ce lien.

Article 20 - Responsabilité

BOESTBOX.COM propose un service de fourniture de produits, mais n’est en aucun cas ni le concepteur, ni le fabriquant, ni le prescripteur de ces produits. Dès lors BOESTBOX.COM ne pourra en aucun cas être tenu responsable en cas de dommage corporel ou/et immatériel et/ou matériel pouvant résulter de l’utilisation des produits présents dans les coffrets qui sont diffusés sous la seule responsabilité de leurs fabricants, et qui sont utilisés sous la seule responsabilité du Client. Toute réclamation pouvant résulter de l’utilisation des produits présents dans les coffrets devra être adressée directement au fabricant, et ne délie en rien le Client de ses obligations de paiement.

La responsabilité de BOESTBOX.COM au titre des obligations des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être engagée dans le cas ou l’inexécution de ses obligations serait imputable au fait d’un tiers même s’il est prévisible, à la faute du Client, ou à la survenance d’un évènement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises ou à tout autre évènement qui n’a pas été raisonnablement sous le contrôle exclusif de BOESTBOX.COM. Les informations accessibles sur le Site web sont fournies « EN L’ETAT » sans garantie d’aucune sorte, qu’elle soit implicite ou explicite, concernant notamment l’intégrité, l’exactitude, l’actualité, la non contrefaçon, la disponibilité, la fiabilité ou l’exhaustivité des informations, produits, accessoires ou services apparaissant sur le Site web ou encore leur adéquation à l’utilisation que le Client veut en faire. BOESTBOX.COM ne saurait être tenu pour responsable eu égard aux articles vendus sur son Site Internet notamment en cas de non-conformité à leur notice d’utilisation. La responsabilité de BOESTBOX.COM ne pourra pas davantage être retenue pour tout dommage, causé au Client ou à un tiers, et consécutif à cette utilisation non conforme. BOESTBOX.COM décline toute responsabilité quant aux dommages directs et indirects, qu’ils soient prévisibles ou non, causés a l’occasion de l’utilisation du Site. Dans l’hypothèse ou la responsabilité de BOESTBOX.COM devait être établie et retenue a raison d’un préjudice subi par le Client et imputable exclusivement à la passation d’une commande, celle-ci est limitée au montant de la commande payée par le Client à BOESTBOX.COM.

Toute réclamation déposée par un utilisateur, en ce compris tout Client, contre BOESTBOX.COM doit être formulée dans le mois suivant l’apparition de l’événement, objet de la réclamation.

Article 21 - Utilisation de Cookies

BOESTBOX.COM se réserve le droit d'utiliser des cookies aux fins suivantes : de personnalisation du Site web, d’analyse de trafic, d’établissement de statistiques, et également pour être particulièrement attentif aux besoins des utilisateurs (Clients et Visiteurs).

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